1. Éditeur du site
Le site www.linvestisseurimmo.com est édité par L’Investisseur Immo, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 902 963 222, dont le siège social est situé 5 rue Maryse Bastié, 30129 Redessan.
Contact : contact@linvestisseurimmo.com
Directeur de la publication : Jérémy Hadida.
2. Hébergement
Les coordonnées définitives de l’hébergeur de la version publique seront indiquées ici avant la mise en ligne du site. La version actuellement consultée est une prévisualisation locale.
3. Objet du site et caractère non contractuel
Le site présente les activités, services, réalisations et opportunités immobilières proposés au sein de l’écosystème L’Investisseur Immo. Sauf mention expresse contraire, son contenu a une finalité générale, informative et commerciale.
Les textes, photographies, plans, estimations, prix, budgets travaux, loyers, rendements, fiscalités, valeurs de revente, délais, disponibilités et autres chiffres affichés ne constituent ni une offre ferme, ni une promesse, ni un engagement contractuel. Ils peuvent reposer sur des hypothèses, des informations communiquées par des tiers ou une situation observée à une date donnée.
Seuls les éléments expressément repris dans un mandat, un devis, une lettre de mission, un contrat, un compromis ou tout autre document signé par les parties ont valeur contractuelle. Chaque utilisateur doit vérifier les informations déterminantes avant toute décision ou engagement.
4. Exemples, réalisations et fiches produits
Les réalisations publiées illustrent des opérations particulières. Elles ne préjugent pas des résultats d’un autre projet. Les performances passées, rendements annoncés ou valeurs théoriques ne garantissent aucun résultat futur.
Les fiches de biens et d’opportunités sont susceptibles d’être modifiées, complétées, réservées ou retirées sans préavis. Leur disponibilité doit être confirmée auprès de l’interlocuteur chargé de la commercialisation. Les fiches signalées comme démonstrations comportent des données fictives et ne correspondent pas à des biens proposés à la vente.
5. Périmètre des activités
Les services présentés peuvent être réalisés par des sociétés ou professionnels juridiquement distincts selon la nature de la mission : transaction immobilière, recherche, accompagnement stratégique, mise en relation pour les travaux, ameublement, décoration ou gestion locative. L’identité de l’entité contractante, le contenu de sa mission et ses honoraires sont précisés dans le document contractuel applicable.
L’Investisseur Immo n’est ni artisan, ni entreprise générale de bâtiment, ni maître d’œuvre et n’exécute matériellement aucun travail. Lorsque le site évoque les travaux, l’intervention de L’Investisseur Immo se limite, selon la mission convenue, à la mise en relation avec des professionnels indépendants et à un accompagnement général autour du projet. Les entreprises sont choisies et mandatées directement par le client. Elles établissent leurs propres devis, facturent leurs prestations et demeurent seules responsables de leur exécution, de leurs assurances, de leurs garanties, des délais et de la conformité de leurs ouvrages.
Le site ne fournit pas, à lui seul, de conseil fiscal, juridique, comptable, bancaire ou financier personnalisé. Lorsque le projet l’exige, l’utilisateur doit consulter un professionnel habilité.
6. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, visuels, photographies, éléments graphiques, marques et contenus du site sont protégés. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
7. Liens et services tiers
Le site peut renvoyer vers des services tiers, notamment les réseaux sociaux et les outils de prise de rendez-vous. L’Investisseur Immo ne contrôle pas leurs contenus, leur disponibilité ni leurs propres traitements de données. L’utilisateur est invité à consulter leurs conditions et politiques de confidentialité.
8. Données personnelles
Les informations transmises par les formulaires sont utilisées pour répondre aux demandes, qualifier un projet et organiser la relation précontractuelle ou commerciale. Le responsable du traitement est l’entité identifiée dans le formulaire ou, à défaut, L’Investisseur Immo.
Les données sont accessibles aux personnes chargées du traitement de la demande et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour le site. Les données de prospects sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale ou relation contractuelle justifiant une durée différente.
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement de vos données en écrivant à contact@linvestisseurimmo.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Cookies
La version publique du site pourra utiliser des traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que des services tiers. Les traceurs non strictement nécessaires devront être soumis au choix de l’utilisateur avant leur dépôt. Les modalités définitives seront précisées lors de la mise en production.
10. Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Tout différend relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.